Article 1 – Formation du contrat
Le contrat n'est définitivement conclu qu'après le retour à l'hôtelier d'un exemplaire de la proposition de services revêtu du cachet et de la signature du client, avant la date de fin d'option indiquée.
Article 2 - Tarifs
Les tarifs indiqués dans l'offre peuvent être modifiés par l'hôtelier si le nombre de personnes composant le groupe est revu à la baisse, ou si le séjour est raccourci.
L'hôtelier ne peut garantir la réservation d'un numéro de chambre ou d'une catégorie spécifique.
Article 3 – mise à disposition des chambres
L'hôtelier s'engage à mettre les chambres à disposition du client à partir de 15 heures. Les chambres doivent être libérées au plus tard à 12 heures le jour du départ.
Aucun numéro de chambre ne peut être garanti.
Article 4 – Annulations
En cas d'annulations partielles ou totales du séjour l'hôtelier doit en être informé au minimum 24 heures avant le séjour. Dans le cas contraire, elles donnent lieu à la facturation des indemnités suivantes :
- plus de 24 heures avant l'arrivée : pas d'indemnité
- moins de 24 heures avant l'arrivée : 100 % du séjour
Article 5 – No show / Annulation sans préavis
En cas de no-show ou d'annulation sans préavis, l'hôtelier se réserve le droit de facturer au client une indemnité de 100 % du montant des services réservés, sur la totalité de la durée du séjour.
Article 6 – Obligation envers le client
En cas d'événement majeur, ou d'annulation sans préavis, l'hôtel se réserve la possibilité de faire héberger partiellement ou totalement les participants dans un hôtel de proximité et de catégorie équivalente.
Article 7 – Conditions de paiement
Les factures sont établies et sont payables en monnaie locale. Sauf conditions particulières, les factures sont payables au départ ou à réception de facture en cash, virement bancaire, virement SWIFT, ou chèque de banque. Tout retard de paiement constaté par l'hôtel lui confère le droit de facturer au client des pénalités de retard sur la base d’une fois et demie le taux d'intérêt légal. Les frais de procédure engagés par l'hôtel pour recouvrer ses créances sont à la charge du client
Article 8 – Les extras
Les extras doivent être réglés à la caisse de l'hôtel par les participants avant le départ.
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